Décret du 7 novembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Amphithéâtre Montagne du Petit Matoury (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

J.O. 264 du 15 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19442
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 7 novembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Amphithéâtre Montagne du Petit Matoury (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0320524D

Par décret en date du 7 novembre 2003, le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Amphithéâtre Montagne du Petit Matoury (Guyane) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.